Conditions générales de vente(CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toute commande que vous (ci-après « Client » ou « vous ») effectuez dans la boutique en ligne de Babich Horlogerie Bijouterie www.babich.ch, rue de Grenus 10, 1201 Genève, Suisse. Le prestataire est toujours Babich Horlogerie Bijouterie, rue de Grenus 10, 1201 Genève(ci-après « nous » ou « vendeur »).
Nos livraisons, prestations et offres se basent exclusivement sur les présentes Conditions Générales de Vente. En commandant un de nos produits avec obligation de paiement, vous acceptez automatiquement les dispositions décrites ci-dessous car durant la commande, vous devrez cliquer sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et de livraison ainsi que les conditions relatives à la protection des données» si vous acceptez les présentes conditions de vente et de livraison. Nous vous indiquons qu'en cas de refus des conditions de vente et de livraison, vous ne pourrez pas commander les articles proposés sur le Site Internet www.babich.ch.
1. Statut d’acheteur
1.1. Vous êtes une personne physique agissant en qualité de consommateur
1.2. Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire
2. Conclusion du contratLa présentation des produits dans la boutique en ligne ne présente pas une obligation légale de passer commande de produits, mais une invitation pour le client de commander.
2.1. L’offre de conclure une commande est initiée par le client, lorsque, après voir complété le formulaire de commande, accepté les Conditions Générales de Vente et cliqué sur le bouton « validation ». Il est alors lié pendant une semaine à cette commande. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande durant ce délai.
2.2. Dès que le client nous transmet une commande, il reçoit un email généré automatiquement qui confirme la réception de la commande. Cette confirmation sert juste à informer que la commande a bien été transmise. Cela ne signifie aucunement que votre commande a été acceptée car toutes les commandes sont soumises à l’accord Vendeur qui se réserve, avant toute acceptation de votre commande et afin de sécuriser les transactions et de lutter contre la fraude, le droit de vous demander :
- soit de lui confirmer par téléphone certaines informations relatives à votre commande,
- soit de lui transmettre des justificatifs d'identité et/ou de domicile (photocopie de la carte d’identité et/ou photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois).
2.3. Le contrat n’est valable légalement que lorsque nous déclarons la commande comme étant acceptée. Une commande est déclarée acceptée soit lorsque nous établissons notre facture, soit par une confirmation de commande ou bien une confirmation par email que la marchandise quitte nos locaux. Au plus tard le contrat est conclu lors de la livraison des produits. Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande
2.4. Le contrat ne concerne que les produits mentionnés expressément dans notre facture, confirmation de commande ou de livraison. Il en résulte la prestation finale.
2.5. Le contrat est conclu en français. Les données sauvegardées par nos services servent à prouver la conclusion du contrat et de la transaction.
2.6. Le vendeur se réserve le droit de bloquer un compte sans fournir d’explication.
3. Prix et frais d‘envoi3.1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Le vendeur se réserve le droit de modification des prix ou conditions, notamment l’ajustement aux taux de change et au marché de l’or. La date de la commande est déterminante.
3.2. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire sur le Site Internet. En tout état de cause, la participation aux frais de livraison est indiquée de manière distincte.
4. Conditions de paiement4.1. Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit décrites dans le processus de commande ou par virement bancaire.
4.2. Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certaines options pour tous les clients. En aucun cas nous acceptons les paiements par chèque, ou par envoi d’argent au comptant.
4.3. Lors du paiement par carte de crédit, le prix d’achat est débité de votre carte au moment de la commande
4.5. Lors du paiement en ligne via Post Finance (Post Finance Card, Post Finance E-Finance) vous êtes redirigés automatiquement vers le site de paiement correspondant afin d’effectuer votre paiement. Le montant est débité directement de votre compte. Ensuite vous êtes redirigés sur notre boutique en ligne afin de terminer la commande.
5. Offres spéciales5.1. Les conditions des offres spéciales résultent de la présentation des produits dans la boutique en ligne.
5.2. Les offres spéciales sont valables dans la limite du stock disponible
5.3. Une offre spéciale sous forme d’un rabais ou d’un cadeau est valable une seule fois, sur une seule commande
5.4. Il n’est pas possible d’encaisser au comptant le montant d’une offre spéciale.
5.5. Les offres spéciales ne sont pas cumulables.
5.6. Les prestations de service (Gravures, Révision de montres etc.) sont exclues des offres spéciales.
5.7. En cas de retour partiel d’un achat, cela peut influencer les conditions d’une offre spéciale ce qui peut rendre l’action non valide.
5.8. Si le client dispose d’un code avantage personnel, il doit l’introduire dans le champ prévu à cet effet, dans le panier de la boutique en ligne, afin de pouvoir bénéficier des avantages correspondants.
6. Compensation/Droit de retenue6.1. Vous avez un droit à une compensation ou retenue uniquement si votre requête est prouvée par voie légale, ou n’est pas contestée par nos services.
6.2. Vous disposez d’un droit de retenue uniquement dans le cas où votre demande de compensation est basée sur le même type de contrat.
7. Livraison et droit de propriété7.1 .Tant que rien d’autre n’a été convenu, la livraison est effectuée depuis notre stock à l’adresse indiquée par vos soins.
7.2 .Nous sommes autorisées à effectuer des livraisons partielles, tant que cela est raisonnable. Les éventuels frais d’envoi supplémentaires sont bien entendu à notre charge. Le risque d’une perte de la marchandise vous incombe à chaque envoi d’un colis dès le moment où nous l’avons remis à notre transporteur sauf dans le cas d’un colis inscrit.
7.3. .La livraison des produits commandés est effectuée sous réserve de la disponibilité du stock. Si celle-ci n’est pas disponible au moment de la commande, le client reçoit une information concernant le délai de livraison prévu, et la commande est mise en attente dans nos services. Dès que la marchandise est livrable, elle est expédiée sans autre notification au client. Bien évidemment, nous répondons à toutes vos questions relatives à votre commande.
7.4. Nous sommes en droit d’annuler le contrat si notre fournisseur est dans l’impossibilité de nous livrer dans un délai dépassant la norme, ou bien nous fournit seulement une quantité insuffisante. Cela ne vaut pas dans le cas où la non-disponibilité résulte d’une faute de nos services. Dans tous les cas vous êtes avisé immédiatement en cas de non-disponibilité, et si le délai est trop long et que vous ne souhaitez pas attendre, un éventuel paiement déjà effectué sera restitué. Nous sommes également en droit d’annuler un contrat en cas de force majeure, ou si par manque de personnel qui ne peut nous être imputé nous ne sommes pas à même de livrer les produits. Dans ces cas également vous êtes informés immédiatement, et un éventuel paiement déjà effectué sera restitué. Si la non-disponibilité ne concerne qu’une partie de la commande, le droit d’annulation partielle nous revient, pour autant que cela soit acceptable pour vous. Si vous avez choisi l’option « retrait au magasin » nous vous informerons par le même biais de la date à partir de laquelle vous pourrez retirer votre achat pendant les heures d’ouverture affichées du magasin. Nous déclinons toute responsabilité pour les objets non encore retirés dans le délai d’une année à partir de la date communiquée.
8. Droit de retourPour tout achat sur www.babich.ch vous accorde un droit de retour unique de 14 jours au total, dans la mesure où vous en faites expressément la demande dans le champ «commentaires» de la dernière étape du processus de commande. La condition préalable est que les articles n’aient été portés que pour les essayer, comme en boutique, et qu’ils nous soient retournés complets et intacts dans leur emballage d’origine. Veuillez noter que les articles suivants sont exclus du droit de retour :
Malgré tout le soin dont nous faisons preuve, il se peut, dans de rares cas, que les envois soient endommagés lors du transport et de la livraison (colis déjà ouvert, carton endommagé, etc.). Dans ce cas, nous procéderons naturellement à l’échange gratuit des articles endommagés.
Cependant, veuillez respecter la procédure suivante : les dommages survenus au cours du transport doivent être signalés à la Poste suisse dès la réception des marchandises. Ouvrez le colis en présence du livreur. En cas de différences ou de dommages constatés sur les articles, veuillez le faire confirmer par écrit par le livreur et nous informer des dommages occasionnés au cours du transport. Cette notification de dommage constitue une condition préalable à l’indemnisation.
9. Dommages résultant du transport9.1. Si la livraison présente un dommage évident, merci de réclamer immédiatement auprès du transporteur, et nous contacter au plus vite.
9.2. Si vous omettez de réclamer auprès du transporteur, ou de nous contacter, cela n’a aucune influence sur les prestations légales. Cependant votre démarche nous permet de faire valoir de notre côté nos droits envers le transporteur.
10. Garantie10.1. L’utilisation de la garantie doit être effectuée auprès d'un détaillant de la marque agréé ou en renvoyant le produit à Babich Horlogerie Bijouterie, Rue de Grenus 10, CH-1201 Genève.
10.2. Toute demande relative à l’utilisation de la garantie doit être accompagnée du certificat international de garantie avec cachet Babich Horlogerie, date et référence du produit
11. Responsabilité11.1. La consultation ainsi que la prise de commande sur le Site Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
11.2. Babich Horlogerie Bijouterie ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.
11.3. En tout état de cause, sauf dol et faute lourde, et responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Babich Horlogerie Bijouterie pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du contrat qu'elle pourrait vous causer est limitée à la seule réparation des dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison d'un manquement Babich Horlogerie Bijouterie. Cette réparation ne pourra en aucun cas excéder le montant de votre dernier achat, même si Babich Horlogerie Bijouterie était informé de la possibilité de survenance de tels préjudices.
12. Droits de propriété et Autorisation d'utilisation12.1. Les contenus du Site Internet ne peuvent être téléchargés, affichés et/ou imprimés qu'exclusivement à des fins privées et non commerciales. La reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite.
12.2. Des hyperliens partant du Site Internet vers des sites Internet appartenant à des tiers peuvent exister. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Babich Horlogerie Bijouterie et vous reconnaissez
12.3 En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez le fait que la communication - conforme à la législation en vigueur - soit effectuée de manière électronique. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques Babich Horlogerie Bijouterie dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des commandes, des communications et des paiements intervenus entre Babich Horlogerie Bijouterie et vous.
13. Protection des Données13.1.Les données personnelles sont des informations relatives à la condition personnelle ou matérielle d'une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre date de naissance. Les informations ne présentant aucun lien direct ni indirect avec vous (nombre d'utilisateurs d'une page ou popularité d'un site Internet, p. ex.) ne sont pas des données personnelles. Nous les collectons et les utilisons en vue d'optimiser notre site et d'améliorer sa convivialité, par exemple.
13.2. Le client se déclare donc comme étant d’accord avec la collection des données personnelles nécessaires au traitement de sa commande. Cela vaut également pour l’enregistrement de l’adresse IP utilisée lors de la visite de notre boutique en ligne. Le client accepte en outre l’utilisation des données personnelles pour la personnalisation des publicités affichées dans la boutique en ligne. Les données ne sont pas transmises à des tiers.
13.3. Le client accepte par ailleurs que le vendeur utilise des données personnelles du client pour le marketing direct. Cela inclut des messages publicitaires par email ou par courrier. Le client dispose cependant de la possibilité de s’opposer à l’envoi d’emails lors de chaque commande ou de livraison ou directement via le compte client.
14. Conclusions14.1. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de ces CGV ne devaient plus s’appliquer, les autres dispositions demeurent néanmoins applicables.
14.2. Le droit Suisse prévaut, sous exclusion du code des obligations viennois.
14.3. Si vous êtes commerçant, une personne juridique du droit publique, le for juridique pour tout contentieux concernant les contrats entre vous et nous est Genève.